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Les Marketplace et les Enjeux Réglementaires de Paiement

Blog
13th May 2016

Depuis 2007, et sur demande de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), les places de marché sont soumises aux règles de la Directive Européenne des Services de Paiements (PSD).

Pour ceux qui ne le savent pas encore, les Marketplace ont un statut d’intermédiaire commercial. Elles offrent donc deux services à leurs clients :

  •       Une intermédiation entre vendeurs et clients
  •       Un service d’encaissement pour le compte de tiers

Ces deux activités nécessitent une surveillance et une gestion des flux financiers suffisamment cadrées pour éviter que les vendeurs et les consommateurs ne soient mis en défaut.

L’ACPR oblige donc les places de marché à entrer dans un système règlementaire qui a pour but de les encadrer, de les protéger mais aussi et surtout de sécuriser les tiers.

Cette régulation soulève des enjeux de conformité et de sécurisation des flux financiers. Quelles conséquences pour les places de marché ?

Voyons ensemble quelles sont les conséquences que cela entraîne pour les places de marché.

Il faut d’abord comprendre la nécessité d’entrer en conformité.

En se positionnant comme un intermédiaire entre les vendeurs et les clients finaux, les Marketplace rencontrent un certain nombre de contraintes qui peuvent fragiliser leurs activités :

  •       Visibilité restreinte sur la relation vendeurs / consommateurs,
  •       Méconnaissance de l’origine des produits,
  •       Complexification des flux financiers.

En se basant sur ce constat, l’ACPR, adossée à la Banque de France, a déterminé pour chaque type de Marketplace, trois solutions réglementaires qui s’adaptent à leur activité :

  •       L’agrémentation : cette solution permet à une place de marché de devenir un établissement de paiement.

Celle-ci est alors soumise à des réglementations complexes conçues pour les établissements bancaires, mais elle devient apte à fournir des services de paiements sécurisés.

Si l’obtention de l’agrémentation peut concerner l’ensemble des places de marché, seuls les grands comptes peuvent se diriger vers cette solution.

En effet, les changements internes et la refonte de certains process peuvent atteindre plusieurs millions d’euros.

  •       L’exemption est un moyen pour les places de marché qui ne bénéficient pas d’un tel budget d’entrer en conformité :

Au regard de leur activité plus restreinte, notamment au niveau des gammes de produit, L’ACPR peut leur délivrer une exemption du statut d’établissement de paiement.

  •       Enfin, et c’est le cas pour la majorité des places de marché, l’externalisation reste la solution la plus abordable :

Une marketplace peut faire le choix de passer par un prestataire agréé, lui même établissement de paiement.

C’est alors lui qui mettra en place les procédures de paiements et la marketplace obtiendra le titre d’Agent de Paiement ou de Prestataire Technique de Paiement.

 

Une question subsiste toutefois : qu’en est-il de l’international ?

Pour remettre les choses dans leur contexte, l’ACPR oblige les places de marchés à suivre la réglementation de la DSP, dont l’autorité s’étend sur l’ensemble de l’espace économique européen, exception faite du Lichtenstein.

Lorsqu’une place de marché souhaite ouvrir son activité sur un autre pays, elle doit se conformer aux spécificités locales et vérifier la validité de son agrémentation ou de son exemption.

L’ACPR a pour rôle dans ce cas, d’intervenir auprès de la place de marché,  pour la mettre au courant des risques et des applications spécifiques au pays concerné.

 

Risques ? Vous avez dit risques ?

Si les règles énoncées par l’ACPR et la DSP sont souvent vues comme des contraintes de la part de certains acteurs du marché, il n’en reste pas moins qu’elles permettent avant tout aux Marketplace de sécuriser leur activité.

Leur statut d’intermédiaire les éloigne des consommateurs finaux et des vendeurs, les risques auxquels elles sont exposées sont donc nombreux :

  •       Blanchiment d’argent sale,
  •       Blanchiment fiscal,
  •       Produits volés ou contrefaits…

Heureusement, la régulation implique également de les accompagner sur la prévention de ces risques en mettant en place certaines mesures de contrôles :

  •       Traçabilité des produits,
  •       Encadrement des vendeurs.

Plus la Marketplace étend son activité, plus les risques sont élevés. D’où l’importance capitale de connaître son marché et de se rapprocher de son partenaire agréé.

Les solutions s’appliquent également à la gestion des flux financiers. En plus de leur activité d’intermédiaire commercial, les places de marché fournissent d’autres types de services :

  •       L’acquisition d’ordres de paiement,
  •       L’exécution de virements associés à un compte de paiement.

Pour éviter que les vendeurs ne se retrouvent en défaut pour une raison ou pour une autre, la place de marché doit mettre en place des comptes de cantonnements sur lesquels les fonds sont sécurisés et à disposition des vendeurs.

 

La mise en place de la régulation de 2007 n’est pas anodine.

L’Europe représente aujourd’hui plus de 3 milliards d’euros sur le marché du e-commerce et les Marketplace en constituent 10%.

La création d’une réglementation aussi stricte est plus que justifiée, notamment lorsqu’on parle de protections des tiers.  

Cette réglementation va d’ailleurs évoluer et devenir plus stricte. Le parlement européen a d’ailleurs adopté la DSP 2 en première lecture le 8 octobre 2015.

Sa transposition dans le droit français doit être réalisée fin 2017.

NOS CONSEILS :

3 RAISONS DE FAIRE APPEL A UN PARTENAIRE AGRÉE :

  • SIMPLICITÉ

Vous l’aurez compris, la gestion et l’organisation des flux financiers est une activité à part entière. N’hésitez pas à confier ces tâches à des professionnels qui vous apporteront un suivi régulier et des solutions adaptées.

A chacun son métier !

  • RENTABILITÉ

A moins d’être grand compte et d’avoir à votre disposition le budget nécessaire pour devenir un établissement de paiement, il est dans votre intérêt d’investir dans des solutions externes. Même si ces dernières sont parfois couteuses, mais vous serez sur d’avoir à votre disposition toutes les mesures de sécurité réglementaires. Gardez en tête que c’est un investissement !

  • SÉCURITÉ

Du développement en passant par l’intégration des process internes jusqu’à la gestion des flux monétaires, la création d’une plateforme marketplace est une tâche extrêmement complexe.

Nous vous conseillons fortement d’assurer la sécurisation de vos échanges et de vos flux par un agent de contrôles dépendant d’un partenaire agréé.


Webhelp
Article par: Webhelp

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